[Pdmtl] [PD] Fw: [linux-audio-dev] [Fwd: Graphical dataflow programs violate patents] (fwd)

[Marc Lavallée]

> > It turns out that most graphical audio programs such as Max, Pd, OSW
> > or CLAM's Network Editor may be infringing these patents. Luckily this
> > is still not valid in Europe and we hope will never be.

Il y a de très bonnes chances que les brevets logiciels soient acceptés 
unilatéralement en Europe. Voici mon "fil de presse" sur une autre liste:

Le 13 décembre, j'ai écrit:

Un coup de force est en train de se préparer pour faire adopter demain 
la directive sur les brevets, sans qu'un vote soit nécéssaire, et ce 
dans une réunion du conseil sur les *pêcheries*, sous présidence 
néerlandaise. L'exercice de la "démocratie" m'étonnera toujours; c'est 
ce qu'on pourrait appeler "se faire passer un poisson"...  Voir:
http://www.ffii.fr/article.php3?id_article=82
http://kwiki.ffii.org/Cons041213En
http://news.zdnet.co.uk/business/legal/0,39020651,39180705,00.htm

Le 8 décembre, j'ai écrit :
> Le vote a encore été retardé! :)
> 
> http://news.zdnet.com/2100-3513_22-5483129.html
> 
> "The competitiveness council will not vote on this project before 2005,"
> Belgian minister Marc Verwilghen told his parliament on Tuesday,
> according to a summary transcript of his speech.
> 
> "The council is ready to go but appears to be unable to do it for
> political reasons," Mueller said. "I think what we are seeing is that
> the proposal of May 18 is really dying a death. There has been a
> sequence of events that has destabilized the majority."
> 
> Le 6 décembre, j'ai écrit:
> 
>> Un petit suivi sur l'histoire des brevets logiciels européens: le 24 
>> novembre, le vote sur la directive pro-brevets a été reporté à la 
>> mi-décembre, sans explications.
>>
>> http://www.iht.com/articles/2004/11/23/business/patent.html
>> http://rss.zdnet.fr/actualites/technologie/0,39020809,39185370,00.htm
>>
>> Le 23 novembre, j'écrivais :
>>
>>> http://nosoftwarepatents.com/fr/m/intro/app0411.html
>>>
>>> (ce n'est pas une question québécoise, mais ça nous affectera)
>>>
>>> -----------------------
>>> Appel au Conseil de l'UE
>>> par
>>>
>>> Linus Torvalds, Michael Widenius et Rasmus Lerdorf
>>>
>>> 23 novembre 2004
>>>
>>>
>>> Cette semaine, les 25 et 26 novembre, le Conseil Compétitivité de 
>>> l'UE se réunira et tentera bientôt de ratifier formellement une 
>>> proposition de « Directive sur la brevetabilité des inventions mises 
>>> en œuvre par ordinateur », qu'on désigne habituellement sous le nom 
>>> de « directive sur les brevets logiciels ». Le 18 mai, le Conseil est 
>>> parvenu à un accord politique sur une version préliminaire mais n'a 
>>> pas pris la décision formelle de l'entériner.


-- 
Marc